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Sommaire de ce dossier

Les réserves naturelles régionales (RNR)

Le territoire bourguignon compte aujourd’hui quatre réserves naturelles régionales : RNR du Val Suzon, RNR des Mardelles de Prémery, RNR des Tourbières du Morvan et la RNR de la Loire bourguignonne. Les classements sont prononcés pour une durée de dix ans.

 Réserve naturelle régionale Val Suzon

Réserve naturelle régionale Val Suzon

Des réserves naturelles régionales
Le Code de l’environnement confère aux Régions la compétence règlementaire relative aux réserves naturelles régionales. Le Conseil régional peut, de sa propre initiative ou à la demande de propriétaires, classer en réserves naturelles régionales des sites présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels.


En France, au 01 février 2013, on recensait 125 sites classés ainsi par les Régions, soit 0,2% du territoire national. En Bourgogne, il existe déjà 4 réserves naturelles nationales, relevant de la compétence de l’Etat et une réserve naturelle régionale, la RNR du Val Suzon. La création de nouvelles réserves naturelles régionales permettra d’enrichir le nombre d’espaces naturels protégés de haute valeur environnementale sur le territoire bourguignon.

 

Une RNR c’est quoi ?
C’est un espace naturel, à fort enjeu de conservation en termes de biodiversité, qui fait l’objet d’une attention particulière à travers la mise en place d’une règlementation et d’une gestion appropriées, permettant d’assurer sa préservation sur le long terme. Issu de l’expression d’une volonté locale, sa mise en place est partagée avec les acteurs du territoire et elle est conditionnée à l’accord des propriétaires publics et privés.

 

La consultation publique
Conformément au Code de l’Environnement, les collectivités doivent consulter le public sur les projets de classement d’espaces naturels en réserves naturelles régionales.

Procédure :
Un dossier de classement a été réalisé pour chaque projet. Il comprend :
- l’objet et les motifs du projet de classement,
- la délimitation de la zone d’étude et le périmètre proposé au classement,
- les plans cadastraux et l’état parcellaire,
- l’analyse scientifique justifiant l’intérêt du site,
- l’analyse des activités socio-économiques,
- la liste des sujétions et interdictions nécessaires (projet de règlement).

 

Les suites de la consultation :
En fin de consultation, la région procède pour chaque projet de réserve naturelle régionale à un bilan de la consultation du public et des avis sollicités auprès des collectivités locales intéressées, du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, de l’Etat et du Comité de Massif.
Le public est informé des bilans et des modifications qui pourraient être apportées aux projets sur le présent article.
En parallèle, la région recueille l’accord des propriétaires sur le projet définitif.
Le conseil régional est alors en mesure de procéder au classement des sites en réserves naturelles régionales par délibération.


Contact

Direction de l’environnement et du développement durable
Marie Thomas
Formulaire de contact utilisez notre formulaire de contact avec suivi
Téléphone 03.80.44.35.05

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