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Vu dans notre magazine régionalLes fonds européens : l’Europe s’engage en Bourgogne

Depuis 2014, la région est autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020. Elle gère trois fonds européens FEDER, FEADER et FSE*. Près de 776 millions d’euros seront consacrés aux projets bourguignons dans les domaines de la recherche, l’innovation, l’aide aux PME et le développement durable, l’emploi et l’insertion sociale. Pour mieux comprendre...

Infographie sur les fonds européens

Infographie sur les fonds européens

© crédit : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

2014 -2020 : la région prend la main

Une préparation concertée

12 mois de concertation, 350 organismes concernés, 50 réunions et 3 réunions plénières réunissant plus de 250 partenaires. Pour la programmation 2014-2020, la région, avec l’Etat a élaboré un état des lieux de l’économie bourguignonne. Ce travail de concertation a permis d’arbitrer l’affectation des fonds européens.

Quels changements pour la région ?

La région prend en charge la gestion des fonds européens (100 % du FEDER, 35 % du FSE, 100 % du FEADER) soit 776 millions d’euros. Elle gère les dossiers, devient le garant de la bonne utilisation des fonds et rend des comptes à la Commission européenne sur leur utilisation.

Concentration et efficacité

Si le conseil régional a choisi les projets selon ses priorités, l’Union européenne demande une concentration des moyens sur la recherche, l’innovation, l’aide aux PME et le développement durable, l’emploi et l’insertion sociale.
La région définit des objectifs à atteindre d’ici la fin de la programmation, se donne les moyens de les atteindre et met en place des indicateurs de performance.
Par exemple, en matière d’environnement, la région se fixe l’objectif des 3x20 à savoir : la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, la réduction de 20% de la consommation d’énergie, et passer de 8% à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

Quels avantages pour les bénéficiaires ?

Les porteurs de projets continuent à s’adresser directement à la région. Elle renforce son accompagnement du bénéficiaire tout au long de son projet sur les plans administratif et financier.

La Commission européenne approuve le programme de développement régional

Le programme de développement rural régional (PDR) a été approuvé le 7 août par la commission européenne en 2e position française. Rappelons que l’Etat a confié la gestion du FEADER, fonds européen agricole pour le développement rural aux régions en 2014.
Sur les 553 M€ consacrés au FEADER en Bourgogne, près de 80% (422 millions d’euros) sont affectés à des mesures cadrées par l’Etat pour l’installation des jeunes agriculteurs et le développement de pratiques agricoles durables. Les autres dispositifs concernent la formation, le soutien à l’innovation, l’aide à la modernisation des entreprises agricoles, des industries agro-alimentaires et de la filière forêt-bois, la production d’énergies renouvelables et mobiliseront 79 millions d’euros. 51,8 millions d’euros sont dédiés au développement des territoires ruraux et ciblés sur trois priorités : la transition énergétique, l’attractivité et le tourisme. Plus de la moitié de ces crédits seront mobilisés dans le cadre du programme LEADER.
 

Bilan 2007-2013

Entre 2007 et 2013, les fonds européens ont soutenu plus de 74 000 projets bourguignons pour près de 650 millions d’euros. Environnement, recherche, emploi, innovation, développement rural, égalité des chances... En Côte-d’Or, près de 14 500 dossiers ont bénéficié de l’aide des fonds européens. Plus de 18 000 dossiers d’aides européennes sont soutenus dans la Nièvre, 40 000 en Saône-et-Loire et 6 500 dans l’Yonne.

80 projets soutenus par les fonds européens en Bourgogne, cliquez ici.

* Pour la Bourgogne 2014 /2020 :
Feader fonds européen agricole - 553 millions d’euros
Feder fonds européen de développement régional -  185 millions d’euros
Fse fonds social européen - 38 millions d’euros


Contact

Vous avez un projet, vous souhaitez connaître les conditions pour obtenir des fonds européens :
 Cliquez ici pour rejoindre europe-bourgogne.eu

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Vu dans notre magazine régional

On en parle aussi dans notre magazine régional Bourgogne notre région n°31 !

Actuellement en ligne sur notre site : un article de présentation de ce magazine.
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