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Habitat attractif

Le schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) a mis en lumière la nécessité d’accompagner et de soutenir la construction et la rénovation de logements plus adaptée aux besoins des habitants. C’est pourquoi la région Bourgogne a mis en place deux dispositifs destinés à renforcer l’attractivité du parc de logements locatifs et à améliorer l’environnement direct.

Pourquoi ?La croissance démographique en Bourgogne a essentiellement profité aux périphéries des petites, moyennes villes et pôles ruraux au détriment des centres-bourgs et centres-villes qui compte de plus en plus de logements vacants.
Ce déclin démographique localisé met en péril le rôle joué par les villes et pôles ruraux en termes d’offre de services, commerces, équipements, emplois, et actions culturelles. Or, la dévitalisation de ces centres a un effet dévastateur sur la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité des territoires.

Les logements en périphérie des bourgs sont presque exclusivement dédiés à l’accueil de familles. Cette offre ne répond pas à toutes les attentes et notamment au souhait de certains de vivre à proximité immédiate des équipements, de l’offre de soins et de services.

 

Comment ?La région accompagne des opérations d’habitat participant à la revitalisation des pôles urbains et ruraux.

Plusieurs types d’opérations peuvent être financés :

  • reconstruction de logements locatifs après démolition,
  • acquisition d’un bâti,
  • démolition, dépollution et remise en état du terrain,
  • construction de logements locatifs,
  • réhabilitation.

Les opérations doivent contribuer à l’attractivité, au développement du territoire bourguignon et être en cohérence avec le projet de l’EPCI (PLH ou stratégie locale de l’habitat).

 

La région accompagne des projets d’aménagement d’espaces publics

(en lien avec les opérations d’habitat locatif financées par la région depuis le 1er janvier 2015).


Ces projets doivent répondre à plusieurs objectifs :

  • Favoriser l’amélioration du cadre de vie des habitants,
  • Contribuer à la création, au maintien ou au développement du lien social,
  • Contribuer au maintien, au développement ou à l’introduction de la nature en ville,
  • Favoriser l’utilisation des modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière.

Il s’agit de projets situés sur l’espace extérieur dont l’usage est collectif. Les espaces privatifs ne sont pas éligibles.
 

Pour qui ?

  • Les communes et les EPCI,
  • les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS, CIAS),
  • les organismes HLM (offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat et coopératives Hlm),
  • les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL),

 

Les demandeurs doivent agir sur les territoires éligibles dont la liste figure dans le règlement d’intervention.


Documents

  • règlement d’intervention - renforcer l’attractivité du
    Règlement d’intervention - renforcer l’attractivité du parc de logements locatifs 8 pages (466 Ko) - PDF
    Modifié le : 06/07/2015 18:18
    Télécharger
  • Règlement d’intervention - Renforcer l’attractivité de
    Règlement d’intervention - Renforcer l’attractivité de l’habitat par l’amélioration du cadre de vie 6 pages (255 Ko) - PDF
    Modifié le : 09/02/2017 16:30
    Télécharger
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