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Les acteurs de la Région

Découvrez tous les acteurs du conseil régional : le président du conseil régional, le Bureau, l’Assemblée régionale, la Commission permanente, les Commissions thématiques, le CESER, l’Etat et les Services.

François PATRIAT - Président du conseil régional de

François PATRIAT - Président du conseil régional de Bourgogne

© crédit : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté


Le président du Conseil régional

A l’issue des élections régionales, le président du Conseil régional est choisi pour 6 ans, par et parmi l’ensemble des conseillers régionaux, lors de la première séance plénière de l’Assemblée.
C’est le pouvoir exécutif du Conseil régional. II initie l’action régionale et assure l’exécution des délibérations. Il prescrit les recettes, ordonne les dépenses et gère le patrimoine de la Région.
Il est le chef des services du Conseil régional.
Il est le représentant de la Région et l’interlocuteur des partenaires de la collectivité.

Président du Conseil régional de Bourgogne : François PATRIAT
Département d’élection : Côte-d’Or
Election : 21 mars 2010

En savoir plus sur François Patriat.

Le Bureau

Le Bureau du conseil régional de Bourgogne est composé du Président et de 15 Vice-Présidents.
Les Vice-Présidents sont élus par l’Assemblée parmi les membres de la Commission permanente.
Le Président leur délègue des responsabilités et son pouvoir de signature dans des domaines précis.

L’Assemblée régionale

Mode de scrutin des élus régionaux

Depuis 1986, les électeurs bourguignons élisent tous les six ans au suffrage universel direct les 57 conseillers régionaux qui émanent des quatre départements bourguignons. La liste régionale qui arrive en tête au second tour obtient d’office 25 % des sièges, soit 15 sièges à l’assemblée régionale de Bourgogne. Ce nouveau mode de scrutin est en vigueur depuis les élections de mars 2004. Il permet à la liste qui obtient le plus grand nombre de voix d’obtenir la majorité des sièges.
Les 42 sièges restants sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix. Cette répartition se fait proportionnellement au nombre de voix de chaque liste et au nombre de voix obtenues dans chaque département.
Les 57 conseillers régionaux bourguignons sont élus au suffrage universel direct depuis 1986, sur des listes départementales à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ou vote préférentiel et à deux tours. Le mandat des conseillers régionaux est de 6 ans.
Les dernières élections ont eu lieu les 14 et 21 mars 2010.

Fonctionnement de l’Assemblée régionale

Les élus constituent l’Assemblée délibérante du Conseil régional. Cette Assemblée se réunit au moins une fois par trimestre, les réunions sont publiques et elles ont lieu au siège de la Région.
Douze jours avant la séance plénière de l’Assemblée, un rapport doit être adressé à chaque conseiller régional sur chaque dossier inscrit à l’ordre du jour.
Chaque dossier est examiné préalablement dans une Commission. Lors de la séance plénière, un rapporteur est chargé de présenter les propositions de la Commission à partir desquelles s’engage le débat. Le projet est ensuite soumis au vote des élus. Les décisions adoptées sont des délibérations. Elles ne peuvent être prises que si la majorité absolue de ses membres en exercice est présente.
Les conseillers régionaux votent le budget,chapitre par chapitre, et autorisent les emprunts.

La Commission permanente

Le nombre de décisions individuelles et de délibérations est tel que l’Assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la Commission Permanente.
Cette Commission est composée de 57 conseillers. Elle est élue par l’Assemblée lors de la première séance plénière. Elle se réunit tous les deux mois sous la direction du Président.
Elle se prononce sur toutes les décisions courantes de la Région (subventions, commande de prestations, etc.)
Elle analyse les dossiers et décide de l’individualisation des crédits votés au budget primitif.

Les Commissions thématiques

Les dossiers, présentés par les services, sont examinés au sein de 9 commissions qui rendent un avis consultatif. Les avis qu’elles rendent sont ensuite présentés au vote de la Commission Permanente ou de l’Assemblée. Contrairement à l’Assemblée, les commissions ne sont donc pas des instances délibérantes.
Chaque commission est composée d’environ sept conseillers régionaux. Elle se réunit tous les mois. Tous les conseillers régionaux sont obligatoirement membres d’une commission.

Les services

Les services instruisent les dossiers et suivent la réalisation des projets menés ou financés par le Conseil régional.

Le transfert de la compétence de l’inventaire général du patrimoine culturel, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au Conseil régional, s’opère au 1er janvier 2006 et concerne  12  employés.

Le personnel du conseil régional de Bourgogne est passé de 350 à 2 050, en janvier 2007, suite au transfert  des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) relevant de l’Education nationale.

L’organigramme des services est téléchargeable ci-dessous.
Vous souhaitez contacter les services : afficher les contacts.

Le CESER

Cliquer sur le lien suivant : la rubrique du Conseil économique, social et environnemental

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