Important : Vous êtes sur l'ancien site du conseil régional de Bourgogne.
Les politiques et les dispositifs mis en œuvre par la région Bourgogne se poursuivent jusqu'à l'harmonisation des politiques publiques des deux anciennes régions.
Vous pouvez les consulter ici

Pour rejoindre le site internet provisoire du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté : cliquez ici

Retour Retour
retour accueil

Recevez toute l'information de votre Région


Aucun article pour le moment. Merci




Site web

  • Le portail des conseils économiques et sociaux de France

    Le portail des conseils économiques et sociaux de France




Le conseil économique, social et environnemental régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est, auprès du Conseil régional et de son Président, l’Assemblée consultative régionale. Lieu de concertation et de réflexion, le CESER concourt par ses avis à l’administration de la Région.

CESR le bâtiment

CESR le bâtiment

Préalablement à leur examen par le Conseil régional, le Conseil économique, social et environnemental régional est obligatoirement saisi pour avis des documents relatifs au projet de budget, au projet de Contrat de plan de la Région, ainsi qu’à tout document de planification et aux schémas directeurs qui intéressent les régions.

Le CESER peut également être saisi, par le Président du Conseil régional, de demandes d’avis et d’études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel.

Il peut, en outre, émettre des avis sur toute question d’intérêt régional. On parle alors d’auto-saisine.
 

Pour en savoir plus, rendez-vous dans les rubriques :

 

haut Haut de page imprimer Imprimer
twitter  facebook  g+

Mentions légales | Accessibilité | Nous contacter | Plan du site et fils RSS | Facebook page officielle
Crédits photos et droits de reproduction : © Conseil Régional de Bourgogne - 2017 -

Les pages de ce site sont 100% Valid XHTML 1.0 Strict