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Appel à projets

Aide pour les routes du bois dans le Morvan

Votre collectivité gère une voie communale identifiée dans le schéma directeur des routes stratégiques du bois dans le Morvan ? L’Europe peut vous aider à réaliser des investissements de consolidation et de restructuration de la voie afin d’améliorer le défruitement des massifs forestiers.

Desserte forestière

Desserte forestière

© crédit : Vincent Arbelet

Vous voulez consolider, restructurer ou recalibrer une voie communale ?

Vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide du programme de développement rural de Bourgogne, gérée par le conseil régional de Bourgogne, autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020.


Pour en savoir plus, téléchargez le formulaire de demande d’aide et la notice explicative en bas de page.

 

En 2015, la session de sélection est ouverte du 15 novembre au 31 décembre 2015. Le formulaire ci-dessous est à remplir et renvoyer à la direction départementale des territoires du département de votre projet avant le 31 décembre 2015.


Documents

  • Formulaire de demande de subvention - Aide aux voies stratégiques
    Formulaire de demande de subvention - Aide aux voies stratégiques d’accès aux massifs forestiers 10 pages (393 Ko) - PDF
    Modifié le : 08/12/2015 17:35
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  • Notice d’information à l’attention des
    Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels de l’aide en faveur des voies stratégiques d’accès aux massifs forestiers 18 pages (333 Ko) - PDF
    Modifié le : 08/12/2015 15:52
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  • Annexe 1 : « confirmation du respect des règles de la commande
    Annexe 1 : « confirmation du respect des règles de la commande publique » - Aide aux voies stratégiques d’accès aux massifs forestiers 2 pages (109 Ko) - PDF
    Modifié le : 08/12/2015 15:55
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  • Annexe 2 : déclaration des aides publiques perçues au titre des
    Annexe 2 : déclaration des aides publiques perçues au titre des règlements de minimis au cours des 3 dernières années - Aides aux voies stratégiques d’accès aux massifs forestiers 2 pages (146 Ko) - PDF
    Modifié le : 08/12/2015 15:56
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  • Annexe 3 : fiche technique, d’impact environnemental et
    Annexe 3 : fiche technique, d’impact environnemental et d’opportunité économique - Aide aux voies stratégiques d’accès aux massifs forestiers 3 pages (118 Ko) - PDF
    Modifié le : 08/12/2015 17:34
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