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Aide aux investissements de desserte forestière

Vous êtes propriétaire forestier public ou privé situé en Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Nièvre ou dans l’Yonne ? L’Etat et l’Europe peuvent vous aider à réaliser des investissements de desserte forestière afin d’améliorer le défruitement des massifs forestiers.

Desserte forestière

Desserte forestière

© crédit : Vincent Arbelet

Vous voulez créer ou mettre au gabarit une route, une piste forestière, créer une place de stockage ou de retournement dans votre forêt ? Vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide du programme de développement rural des départements de la Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne et Côte-d’Or, gérée par le conseil régional, autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020.

les formulaires de demande d’aide seront mis en ligne prochainement.

En 2016, une première session de sélection est ouverte du 4 janvier au 29 février. Pour en savoir plus, contactez la direction départementale des territoires du département de votre projet (Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or et Yonne).


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Documents

  • Formulaire de demande de subvention  - Aide aux investissements de desserte
    Formulaire de demande de subvention - Aide aux investissements de desserte forestière 11 pages (409 Ko) - PDF
    Modifié le : 19/01/2016 10:58
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  • Notice d’information à l’attention des
    Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels de l’aide aux investissements de desserte forestière 19 pages (325 Ko) - PDF
    Modifié le : 22/01/2016 11:08
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  • Aide aux investissements de desserte forestière - Annexe 1 :
    Aide aux investissements de desserte forestière - Annexe 1 : formulaire de confirmation du respect des règles de la commande publique 2 pages (114 Ko) - PDF
    Modifié le : 19/01/2016 10:58
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  • Aide aux investissements de desserte forestière - Annexe 2 :
    Aide aux investissements de desserte forestière - Annexe 2 : déclaration des aides publiques perçues au titre des règlements de minimis au cours des 3 dernières années 2 pages (151 Ko) - PDF
    Modifié le : 19/01/2016 10:58
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  • Aide aux investissements de desserte forestière - Annexe 3 : fiche
    Aide aux investissements de desserte forestière - Annexe 3 : fiche technique, d’impact environnemental et d’opportunité économique 6 pages (161 Ko) - PDF
    Modifié le : 19/01/2016 10:51
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