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Sommaire de ce dossier

Aménagement du territoire

« Aménagement durable »

La région a lancé, en 2014, un appel à candidatures « Aménagement durable » visant à accompagner des projets innovants pour promouvoir un habitat responsable sur le territoire, en partenariat avec l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

visuel appel à candidatures « Aménagement

Visuel appel à candidatures « Aménagement durable »

C’était un dispositif inédit puisqu’une simple idée suffisait pour candidater. Le conseil régional de Bourgogne a ainsi accompagné 7 projets d’habitat responsable, du stade de l’idée à la réalisation. Grâce à la mise en réseau des lauréats, la région entend créer une véritable dynamique autour de projets exemplaires en matière d’habitat sur le territoire. Une démarche ambitieuse qui favorisera l’attractivité des collectivités porteuses de projets.

 

Un appel à candidatures, pourquoi ?

La Bourgogne a connu ces dix dernières années une périurbanisation plus rapide qu’en France métropolitaine.

Face aux extensions urbaines non maîtrisées, consommatrices de foncier, génératrices de déplacements plus nombreux et donc de consommations énergétiques toujours plus importantes, la région souhaite promouvoir un aménagement et un habitat durable conforme aux orientations de ses trois stratégies :le Schéma régional climat air énergie (SRCAE), le Programme énergie climat Bourgogne (PECB) et le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT).

 

Pour qui ?

Pour les communes de moins de 20 000 habitants appartenant à des EPCI de moins de 40 000 habitants. Les EPCI agissant pour ces communes sont également éligibles.

 

Pour quel type de projets ?

Pour des opérations d’habitat en construction, en reconversion d’un site, ou en renouvellement urbain. Elles peuvent être mixtes et inclure des commerces, services, équipements...

Les projets pilotes devront répondre à plusieurs critères, illustrant un habitat responsable, intégré, économe en énergie et ayant un impact limité sur l’environnement et l’étalement urbain :

  • maîtriser les équilibres territoriaux ;
  • s’inscrire dans une démarche de développement durable ;
  • considérer toutes les composantes de l’habitat (accès aux services, aux commerces, aux transports…)

 

Quels soutiens ?

De la conception à la réalisation, la région accompagne les maitres d’ouvrage en soutenant :

  • Les dépenses liées à l’assistance à maitrise d’ouvrage en phase conception et réalisation
    A hauteur de 80% dans la limite d’un plafond de subvention de 50 000 € par porteur de projet
  • Les études pré-opérationnelles
    A hauteur de 80% dans la limite d’un plafond de subvention de 20 000 € par porteur de projet

 


Document

  • Flyer aménagement durable
    Flyer aménagement durable (2 Mo) - PDF
    Modifié le : 06/03/2014 09:05
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